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Regeste

Art. 328 al. 2, 47 CO.
Responsabilité de l'employeur qui omet d'exiger du travailleur l'utilisation des dispositifs de sécurité prescrits par la loi (consid. 1).
Fixation de l'indemnité pour tort moral, compte tenu notamment des fautes du responsable et de la victime (consid. 2).

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Article: Art. 328 al. 2, 47 CO

 
 
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