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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 6 et 17 de la LF sur la lutte contre la tuberculose; art. 28 et 29 de l'Od'Ex de ladite loi.
Définition des écoles, établissements d'éducation, asiles d'enfants et institutions similaires dont le personnel et les élèves sont soumis à la surveillance médicale; incidence de la législation cantonale d'application sur cette définition (consid. 2).
 
 
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