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Regeste

Art. 27 al. 1 LCR.
Sont considérés comme "ordre de la police" au sens de cette disposition, tous ceux pour lesquels la police peut se réclamer de son devoir général d'assurer l'ordre et la sécurité de la circulation publique.

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Article: Art. 27 al. 1 LCR

 
 
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