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Regeste

Art. 27 LAMA. Notion de réassurance dans l'assurance-maladie sociale.
Art. 30 LAMA, 103 lit. a OJ. Qualité pour recourir du membre de la caisse réassurée contre une décision de la caisse de réassurance.

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références

Article: Art. 27 LAMA, Art. 30 LAMA

 
 
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