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Regeste

Art. 114 al. 2 et 132 OJ. Cas dans lesquels le Tribunal fédéral des assurances statue sur le fond, lorsque le jugement cantonal est entaché d'une cause essentiellement formelle de nullité.
Art. 13 al. 1 lit. a et 17 al. 1 LAC. Le travailleur domicilié à l'étranger n'est pas apte à s'assurer, fût-il frontalier (remarque de lege ferenda).

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références

Article: Art. 114 al. 2 et 132 OJ

 
 
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