Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Kassenzugehörigkeit und Kassenwechsel (Art. 64 AHVG und 121 AHVV).
Wesentliches Interesse an der Passivmitgliedschaft bei einem Gründerverband.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 64 AHVG

 
 
Imprimer remonter