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Regeste

Retrait du permis de conduire à la suite d'un délit de fuite (art. 16 al. 3 let. c LCR).
1. Portée d'un jugement pénal pour le retrait du permis de conduire. Distinction entre détermination des faits et appréciation juridique des faits. Retenue de l'autorité administrative à l'égard des constatations de fait de l'autorité pénale (consid. 2).
2. Notion de la fuite (consid. 3).
3. La culpabilité, condition du retrait d'admonestation (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 16 al. 3 let