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Regeste

Art. 189 al. 1 CP.
Lorsqu'une femme installée sur une table gynécologique se trouve dans l'incapacité de suivre les mouvements du médecin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle peut être considérée comme "incapable de résistance".

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Article: Art. 189 al. 1 CP