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Regeste

Art. 68 ch. 1 al. 1 CP.
Le juge qui, en cas de concours réel et alors qu'il n'existe pas de circonstances atténuantes, s'en tient à la peine minimum prévue par la loi, viole le principe de l'augmentation obligatoire de la peine qui découle de cette disposition.

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Article: Art. 68 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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