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Regeste

1. Art. 224 à art. 226 CP. Sens et portée de ces dispositions. Conditions auxquelles l'infraction visée par l'art. 224 (ou l'art. 225) CP absorbe celles que vise l'art. 226 CP.
2. Art. 260 et art. 285 ch. 2 CP. Définition de l'émeute (art. 260) et de la rébellion (art. 285 ch. 2). Ces deux dispositions peuvent entrer en concours idéal.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 226 CP, Art. 260 et art. 285 ch. 2 CP

 
 
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