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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 et 19 de l'AF sur le contrôle officiel de qualité dans l'industrie horlogère suisse.
Les infractions énumérées aux art. 18 et 19 précités ne sont pas des infractions contre les devoirs professionnels au sens strict; elles peuvent être commises par chacun.
 
 
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