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Regeste

Art. 13 al. 1 LAC et art. 1 al. 1 RAC.
Aptitude à s'assurer d'un membre de l'équipe nationale de gymnastique mis en congé par son employeur pendant une part importante de son temps de travail - pour lui permettre de s'entraîner et de participer à des compétitions - et dont la perte de gain est prise en charge par des tiers.

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Article: Art. 13 al. 1 LAC, art. 1 al. 1 RAC

 
 
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