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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 82 al. 1 LAMA.
- Le droit à l'indemnité en capital n'est pas limité exclusivement aux cas de névrose.
- Le recouvrement de la capacité de travail est une condition légale du versement de l'indemnité en capital.
- Pour pouvoir admettre que l'assuré névrotique ne recouvrera plus sa capacité de travail, il faut une déclaration tout à fait claire d'un psychiatre qui soit conforme à la doctrine généralement reçue.

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Article: Art. 82 al. 1 LAMA