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Regeste

Responsabilité de l'organe de contrôle (art. 754 CO).
L'action en responsabilité fondée sur cette disposition appartient aussi à celui qui n'est plus créancier de la société au moment où il ouvre action; il suffit qu'il ait été directement lésé, en sa qualité de créancier de la société.

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Article: art. 754 CO

 
 
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