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Regeste

Liberté personnelle, art. 8 CEDH; protection du secret de la correspondance de l'inculpé détenu préventivement.
Lors du contrôle de la correspondance, il y a lieu de veiller à ce que le personnel chargé de l'acheminement du courrier visé par le juge d'instruction à destination de l'inculpé détenu préventivement ou en provenance de celui-ci ne puisse prendre connaissance de son contenu.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 8 CEDH

 
 
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