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Regeste

Auslegung von Art. 27 Abs. 3 BV.
Zuständig zum Entscheid über Beschwerden, die gestützt auf Art. 27 Abs. 3 BV erhoben werden, ist der Bundesrat, unabhängig davon, ob sie Primarschulen oder andere öffentliche Schulen betreffen.

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Article: Art. 27 Abs. 3 BV

 
 
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