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Ecriture agrandie
 

Regeste

Liberté d'opinion, liberté de réunion, liberté de presse; règlement de la commune de Graben sur l'utilisation du domaine public pour des manifestations.
Point de vue déterminant lors de l'examen de la constitutionnalité d'une telle réglementation (consid. 2b, c).
Les dispositions attaquées sont - à l'exception de l'une d'entre elles - compatibles avec la constitution (consid. 3, 5-8).
La règle qui oblige les organisateurs à indiquer les noms des orateurs éventuels, lors d'une demande d'autorisation pour une manifestation, constitue une atteinte inadmissible à la liberté d'opinion (consid. 4).