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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 10 LN; perte de la nationalité suisse par l'enfant né à l'étranger d'un père suisse qui y est également né.
Notion de l'annonce au sens de l'art. 10 al. 1 LN.
Le lien avec la Suisse doit pouvoir se fonder sur une manifestation de volonté de l'intéressé ou de ses représentants légaux. Défaut de cette condition en l'espèce.

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 10 LN, art. 10 al. 1 LN