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Regeste

Art. 2 CC; art. 336e al. 1 lettre b CO. Congé donné à un travailleur malade; abus de droit?
L'art. 2 CC limite aussi l'exercice du droit de résilier un contrat de travail. Ne commet en principe pas d'abus de droit l'employeur qui donne congé à un travailleur malade, après la fin de la période prévue par l'art. 336e al. 1 lettre b CO et en respectant le délai de résiliation.

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Article: Art. 2 CC, art. 336e al. 1 lettre b CO

 
 
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