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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 94 n. 3 LCS. Sottrazione di un velocipede per farne uso.
Una bicicletta sulla quale nessuno esercita un potere fattuale di disposizione non può essere sottratta ai sensi dell'art. 94 n. 3 LCS (consid. 2a, c).
 
 
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