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Regeste

Art. 18 al. 2, art. 137 ch. 2 CP; métier, délit continué; principe "ne bis in idem".
1. Le métier n'est pas en soi une forme particulière du délit continué.
2. Le délit continué ne peut exister que si les différentes infractions présentent une certaine unité de temps, de lieu et d'action et si elles procèdent chez l'auteur d'une décision unique.
3. L'autorité de la chose jugée, dans le cas d'une condamnation pour vol par métier, ne s'étend pas aux vols découverts après coup, lorsque ceux-ci ne forment pas un seul délit continué avec ceux qui ont fondé la première condamnation.

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références

Article: Art. 18 al. 2, art. 137 ch. 2 CP