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Regeste

Art. 5 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14.12.1962 et art. 3 al. 2 let. a de la Convention du 17.10.1951.
- De l'application aux frontaliers de ces dispositions conventionnelles (consid. 2b).
- De l'application des dispositions conventionnelles aux habitants de l'enclave de Campione d'Italia qu'il faut considérer, aussi en matière d'assurances sociales, comme territoire italien (consid. 2a in fine).
Art. 29 et art. 29bis LAVS; art. 50, art. 138 al. 1, art. 139 et art. 141 RAVS.
- Du calcul de la durée complète de cotisations, lorsque les périodes isolées de cotisations sont discontinues (précision apportée à la jurisprudence; consid. 3a).
- De la méthode de calcul de la durée de cotisations, pour les années 1948 à 1968 et dès 1969 (modification partielle de la jurisprudence; consid. 3b).

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références

Article: Art. 29 et art. 29bis LAVS, art. 50, art. 138 al. 1, art. 139 et art. 141 RAVS

 
 
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