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Regeste

Art. 44 litt. d OJ; Art. 385 al. 3 CC.
Le recours en réforme n'est pas recevable contre la décision relative au rétablissement de l'autorité parentale sur un enfant majeur selon l'art. 385 al. 3 CC.

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Article: Art. 385 al. 3 CC

 
 
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