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Regeste

Résiliation du contrat de travail en temps inopportun.
1. Art. 336 et 336e al. 2 CO. En tant que manifestation de volonté qui exige réception, la résiliation ne déploie ses effets que lorsqu'elle parvient au destinataire. Cette règle s'applique aussi lorsque celui qui résilie ne sait pas que la résiliation pourrait tomber dans une période où le contrat ne peut être résilié; fardeau de la preuve, conséquences juridiques (consid. 2a). Cumul possible des périodes prévues par l'art. 336e al. 1 lettres b et c CO (consid. 2b).
2. Art. 324a CO. L'obligation de l'employeur de payer le salaire s'éteint en principe lors de la fin des rapports de travail, sauf convention contraire expresse (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 336 et 336e al. 2 CO, Art. 324a CO

 
 
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