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Regeste

Art. 4, 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH; union personnelle du juge d'instruction, du juge du renvoi et du président du tribunal.
1. Résumé de la jurisprudence la plus récente relative à la notion d'impartialité du juge (consid. 2a).
2. La procédure grisonne en matière de délits contre l'honneur, dans laquelle la même personne dirige l'instruction, renvoie en jugement et préside le tribunal, ne garantit pas, d'un point de vue objectif, l'impartialité nécessaire (consid. 2b).

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références

Article: Art. 4, 58 al. 1 Cst.

 
 
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