Regeste
Art. 85 let. a OJ; contestation d'une votation; devoir de vérification des autorités.
Lorsque le résultat d'une votation n'est acquis que de justesse et qu'un électeur invoque des indices concrets d'un comptage erroné des voix ou d'un comportement illicite des organes chargés de diriger la votation, les autorités doivent examiner de manière approfondie les griefs dirigés contre le résultat (consid. 4 et 5).