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Regeste

Art. 413 al. 1 CO. Naissance du droit au salaire du courtier. Etendue.
Pour la naissance du droit au salaire, il suffit qu'il y ait équivalence économique entre le résultat convenu par le contrat de courtage et celui effectivement obtenu; l'identité entre le contrat à négocier et celui mené à chef n'est pas nécessaire. Réduction de la provision en cas d'activité d'intermédiaire partiellement couronnée de succès (consid. 3).

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Article: Art. 413 al. 1 CO