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Ecriture agrandie
 

Regesto

Protezione delle ditte commerciali (art. 956 CO e 29 CC).
Se due ditte commerciali si distinguono sufficientemente nei loro elementi essenziali, è irrilevante che altri elementi siano posti in evidenza graficamente nelle relazioni d'affari.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 956 CO

 
 
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