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Regesto

Art. 9 cpv. 2 RFF; applicazione nella procedura di fallimento.
Nel fallimento secondo la procedura sommaria non sussiste il diritto di esigere una seconda stima di beni mobili ai sensi dall'art. 9 cpv. 2 RFF.

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références

Article: Art. 9 cpv. 2 RFF

 
 
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