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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 14 al. 1 OCR; définition de l'action de gêner.
Le bénéficiaire de la priorité est gêné dans sa marche au sens de l'art. 14 al. 1 OCR, lorsqu'il doit modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est brusquement contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manoeuvre d'évitement sur l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non. Cette restriction de la définition de l'action de gêner n'est pas de nature à vider de sa substance le droit de priorité, car ce n'est qu'exceptionnellement que l'on devra refuser d'admettre que le bénéficiaire de la priorité a été gêné d'une façon importante dans sa marche (confirmation de jurisprudence).
L'importance de l'entrave au droit de priorité ne dépend pas du point de savoir si l'ayant droit l'avait prévue et avait réagi en conséquence (précision de la jurisprudence).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 14 al. 1 OCR