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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 al. 2 deuxième phrase LAA, art. 28 al. 1 OLAA: Evaluation de l'invalidité en cas de retard dans la formation consécutif à l'accident; détermination du revenu réalisable sans invalidité et du revenu d'invalide.
- L'art. 28 al. 1 OLAA n'est pas applicable lorsque la formation d'un apprenti est retardée en raison de l'accident. Dans ce cas, et conformément à la jurisprudence, il faut considérer comme revenu réalisable sans invalidité celui que l'apprenti obtiendrait selon toute vraisemblance s'il n'avait pas été victime d'un accident et s'il avait pu achever normalement sa formation (consid. 2a).
- Quand le salaire de l'apprenti doit-il être considéré comme le revenu d'invalide (consid. 2b)?

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 28 al. 1 OLAA