Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 6 LAINF.
Riassunto della giurisprudenza sul nesso di causalità naturale nel caso di conseguenze di un infortunio per "colpo di frusta" alla colonna cervicale.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 6 LAINF