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Regeste

Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral; expropriation matérielle et zones de bruit d'un aéroport; art. 136 let. d OJ, art. 42 ss LA.
Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral lorsque des faits importants, résultant du dossier, n'ont pas été pris en considération; portée de l'art. 136 let. d OJ (rappel de la jurisprudence; consid. 3).
Plan des zones de bruit de l'aéroport de Genève et expropriation matérielle; les restrictions découlant du droit fédéral de l'aviation dans la zone de bruit B ne sont pas constitutives d'expropriation matérielle (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 136 let, art. 42 ss LA