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Regeste

Art. 40 al. 1 LP; art. 309 LP.
Il incombe aux créanciers de sauvegarder leurs droits durant un sursis concordataire. Le cas échéant, ils devront donc requérir la continuation de la poursuite pendant le sursis pour pouvoir encore poursuivre le débiteur par voie de faillite dans le délai de l'art. 40 al. 1 LP.

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Article: Art. 40 al. 1 LP, art. 309 LP

 
 
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