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Regeste

Art. 5bis LAMA, art. 2 et 8 Ord. II sur l'assurance-maladie.
Confirmation de la jurisprudence selon laquelle, en principe, les assurés en faveur desquels un contrat d'assurance collective d'indemnités journalières a été conclu possèdent une créance directe contre la caisse (cf. ATF 120 V 42 consid. 3c/bb).
La caisse n'est pas libérée à l'égard des assurés par le versement des indemnités en mains de l'employeur, après compensation avec des cotisations arriérées.

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références

ATF: 120 V 42

Article: Art. 5bis LAMA