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Regeste

Art. 56 let. c LIFD; interprétation de la loi; exonération des communes bourgeoisiales.
Les communes bourgeoisiales du canton du Valais sont d'»autres collectivités territoriales» au sens de l'art. 56 let. c LIFD; en principe (cf. les réserves au consid. 3c), elles sont exonérées de l'impôt fédéral direct (consid. 2 et 3).

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Article: Art. 56 let

 
 
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