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Regeste

Art. 159 al. 1 et 2 OJ; prétention d'une partie non assistée d'un avocat à une indemnité de dépens.
Les conditions particulières auxquelles la partie non assistée d'un avocat peut prétendre à des dépens selon l'art. 159 al. 1 et 2 OJ (ATF 110 V 72) ne sont pas opposables au défenseur d'office qui a contesté avec succès le montant de ses honoraires (consid. 5b).

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regeste: allemand français italien

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ATF: 110 V 72

Article: Art. 159 al. 1 et 2 OJ

 
 
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