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Regeste

Abus de droit et contrat éludé (art. 2 CC).
Si le membre d'une société simple est tenu de remplir ses obligations sur le plan externe d'une manière formellement admissible et plus simple pour le cocontractant que ce qui était prévu dans le contrat de société pour le recours interne, ce contrat n'est pas éludé et il n'y a pas d'abus de droit (consid. 2 et 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2 CC

 
 
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