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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 29/30 CO. Menace.
Conditions auxquelles la partie qui a conclu sous la menace d'une plainte pénale n'est pas obligée par le contrat (consid. 2). Seule la partie menacée peut se prévaloir de la simple invalidité partielle (consid. 3).
 
 
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