Regeste
Responsabilité du détenteur d'un animal (art. 56 CO).
La responsabilité d'une collectivité publique pour le dommage causé par des animaux lui appartenant, non utilisés dans l'accomplissement d'une tâche d'autorité, relève du droit privé (consid. 1a).
Critères d'appréciation du devoir de diligence du détenteur d'un animal (consid. 1b).
Examen en l'espèce de l'étendue du devoir de diligence incombant au propriétaire d'un troupeau de vaches allaitantes, en stabulation libre dans un pâturage, ayant piétiné un couple de promeneurs accompagnés de chiens. Admission de la preuve libératoire de l'art. 56 al. 1 in fine CO, vu en particulier le caractère extraordinaire de l'accident (consid. 1c).