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Regeste

Naturalisation facilitée, révocation (art. 27 et 41 LN).
Au moment déterminant, il n'existait aucune communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN (consid. 3).
Le seul défaut de réalisation des conditions de naturalisation ne suffit pas à fonder une annulation de celle-ci; la naturalisation doit au contraire avoir été obtenue "frauduleusement", c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. Annulation admise (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 et 41 LN, art. 27 LN

 
 
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