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Regeste

Emolument pour renseignements au sens de l'art. 8a LP.
Les critères déterminants pour fixer l'émolument doivent être recherchés dans l'ordonnance sur les frais perçus en application de la LP (OELP), et non dans la pratique instaurée par les offices de poursuite d'autres cantons (consid. 2). En l'espèce, confirmation d'un émolument pour des tirages-papier imprimés à partir d'un registre informatisé, fixé sur la base des art. 12, 9 al. 1 let. a et 5 al. 1 OELP (consid. 3).

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références

Article: art. 8a LP