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Regeste

Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO).
Le dommage actuel à indemniser, même lorsque la perte de gain n'est que temporaire, doit se calculer à partir du salaire net du lésé (précision de jurisprudence; consid. 4).

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références

Article: art. 46 CO

 
 
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