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Regeste

Réduction de libéralités entre vifs (art. 522 al. 1 et art. 527 CC).
Lorsque le défunt a accordé à certains de ses descendants des prêts, en mentionnant expressément qu'ils ne portent pas intérêts, cette gratuité ne constitue pas une libéralité sujette à réduction au sens de l'art. 527 al. 1 CC (consid. 3).

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références

Article: art. 522 al. 1 et art. 527 CC, art. 527 al. 1 CC