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Regeste

Art. 190 al. 2 let. e LDIP (ordre public); chose jugée.
Le tribunal arbitral viole l'ordre public procédural s'il statue sans tenir compte de l'autorité matérielle de la chose jugée dont est revêtue une décision antérieure (consid. 2.1). Dans le cas concret, le Tribunal Arbitral du Sport a rejeté à tort l'exception de chose jugée (consid. 2.2).

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références

Article: Art. 190 al. 2 let

 
 
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