Définition de la contrariété aux moeurs dans le cas de l'utilisation d'un nom ou d'un symbole religieux comme marque (consid. 3). Détermination du milieu intéressé au regard duquel la question doit être appréciée et prise en considération des enregistrements étrangers du signe (consid. 4 et 6.3). Le signe "Madonna" doit être exclu de la protection, car sa commercialisation comme marque est de nature à heurter les sentiments religieux des catholiques de la partie italophone de la Suisse (consid. 5 et 6).