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Regeste

Art. 22 al. 1, art. 231 al. 3 ch. 1 et art. 260 LP; nullité, cession des droits de la masse dans la liquidation sommaire.
Conditions auxquelles la renonciation de la masse à agir elle-même et l'offre de cession sont nulles (précision de la jurisprudence; consid. 2).
La renonciation de la masse à faire valoir les prétentions douteuses ou litigieuses du failli ainsi que l'offre de cession aux créanciers individuellement peuvent être soumises par voie de publication (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).

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Article: Art. 22 al. 1, art. 231 al. 3 ch. 1 et art. 260 LP

 
 
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