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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 43 s. LPGA; art. 25a PA; administration d'une expertise.
L'assureur n'est pas tenu d'administrer une expertise par une décision formelle susceptible de recours lorsque la personne assurée soutient que ce moyen de preuve - en tant que "second opinion" - n'est pas nécessaire (confirmation de jurisprudence, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'art. 25a PA; consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 25a PA