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Regeste

Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire.
Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1).
Maintien de la jurisprudence selon laquelle un travailleur qui obtient des vacances payées avant de commencer son activité n'est pas assuré obligatoirement contre le risque d'accident durant cette période (consid. 6.1 et 6.2). Peu importe le fait que celle-ci a été précédée d'une suspension des rapports de travail en raison d'un congé non payé (consid. 6.3 et 6.4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA, art. 3 al. 4 LAA

 
 
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