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Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH; art. 122 LTF; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins.
Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 110/05 du 5 décembre 2005: conditions et modalités de la révision selon l'art. 122 LTF (consid. 3, 7-9).
Interprétation et concrétisation du droit aux prestations d'assurance sociale: limites de la compétence jurisprudentielle de la CourEDH (consid. 7.3.3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 122 LTF, art. 6 et 8 CEDH, art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal

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